Nicole Baratin

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De: Nicole BARATIN
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2015-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026242444(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Nicole Baratin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
1er octobre 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025803037(source JORF)
admission
05 Mai 201205/05/2012
De: Nicole Baratin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Nicole Baratin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Nicole Baratin
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nicole Baratin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: BARATIN (Nicole)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Nicole Baratin
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Nicole Baratin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Guillaume
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Baratin
greffier en chef
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Fievet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Baratin (Nicole)
Objet:
au premier grade et nommée greffier en chef adjoint du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1990-04-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000525360(source JORF)
promotion
27 Septembre 199027/09/1990
De: Baratin (Nicole)
tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000349012(source JORF)
inscription
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.